Informations légales

Siège social 16 avenue du Général Leclerc 17360 Saint Aigulin
Contact Téléphone : 06.12.95.66.35
Email : rambaud.pascal@sfr.fr
Représentant légal  RAMBAUD Pascal
Immatriculation

Auto entrepreneur 

Numéro de TVA intracommunautaire FR 17 420 434 409
Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CNIL Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le JJ/MM/AAAA sous le numéro : [à compléter]

 

Commander

Accompte de 30% demandé à la commande, le solde à régler avant le départ de la livraison.

Il faut obtenir un devis et pour cela vous devez nous contacter par téléphone, par mail ou par courrier en nous précisant la nature de votre commande. Attention, vous devez préciser vos coordonnées (Nom, Prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email ....). 

A défaut de présélection de la couleur ou des options obligatoires, nous nous réservons le droit d'attribuer les options de notre choix. Vous disposer d'un délai d'une semaine à réception du devis validé par nos services pour le modifier.  Nous ne pourrons être tenus responsables si un des éléments figurant sur ce dernier entraînait un problème (par exemple une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation). 
Pour valider notre commande, il nous faut un exemplaire signé du devis et le versement d'un acompte ou de la totalité de la commande (sauf accord préalable contraire). La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

 

Les modalités de paiement

Vous pouvez nous régler par chèque (à l'ordre de la sarl Batisfer Atelier du Grand Duché), par virement ou par espèces (maximum 1000 € pour la france). Le paiement par Carte Bancaire n'est pas accepté.

Pour les autres modes de paiement, un accord préalable de notre part est nécessaire, une majoration due au frais est possible en fonction du mode de paiement. 

Un acompte est demandé à la commande ( 30% du montant TTC), le solde doit être versé avant le départ de votre commande ou à l'enlevement.

 

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en Euro, donnés indicatifs tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Nous nous réservons le droit de changer le prix figurant sur le site à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons. Une facture papier ou par mail vous sera envoyé faisant ressortir la TVA.

En cas d'erreur sur notre site ou sur les bon de commande, merci de nous le faire savoir en nous contactant par téléphone ou par email.

 

Démonstrations
Nous proposons toujours de faire une démonstration de la machine au local de l'atelier du grand duché selon la disponibilité d'une machine de démontrastion. Si le client le souhaite, nous pouvons effectuer une démonstration personnalisée au lieux désiré, moyennant des frais de démonstration (selon la machine).

 

Le délai de rétractation

D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ». 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de transport et de conditionnement.

 

Condition de retour de la machine

La loi prévoit que le matériel doit être retourné dans l'état neuf de réception.

Dans ce cas, le remboursement de la machine sera intégral.

Dans le cas d'une utilisation abusive et flagrante de la machine, une décote d'un minimum de 20 % (voir plus, suivant l'état constaté par huissier), sera appliquée sur le montant du remboursement de la machine.

    

Livraison

Livraison dans le Sud-Est de la France Métropolitaine (région PACA).

Les livraisons sont effectuées à l'adresse précisée sur le devis. L'adresse retenue sera l'adresse de livraison ou en cas d'absence l'adresse de facturation. Le bon de commande devra comporter en plus un numéro de téléphone pour que le transporteur puisse prévoir un rendez-vous pour la livraison.

L'adresse de livraison devra être une adresse accessible au transporteur (poids-lourd 19T). Dans le cas contraire, les frais de représentations pourront être affectés en supplément au client. 

Toute modification ou particularité devra être portée sur le bon de commande, et pourra faire l'objet d'une refacturation de la part du vendeur/transporteur.

A réception de votre commande, vous devez vérifier que cette dernière est intacte et complète (en cas de colis ouvert). 

Lors de la livraison, il est impératif de vérifier le contenu et l’état de la palette, en cas de colis endommagé ou pièces principales manquantes, des réserves devront impérativement être mentionnées sur le bon de livraison du transporteur. Il vous appartient de formuler des réserves auprès du transporteur, nous ne pouvons rien faire si les réserves n'ont pas été formulées à la récéption du colis. 

Aucune réclamation ne pourra être faite si des réserves n'ont pas été effectuées dans les règles auprès du transporteur lors de la livraison.

Nous ne sommes en rien responsables des dommages causés sur la palette durant son transport.

Le transport n'inclut pas la garantie sur la peinture.

 

Service Après-Vente

Toute demande de SAV manquant doit être réalisée dans le mois suivant la réception de votre commande. La demande devra être adressée par email ou par voie postale (mentionner en préambule) en comportant la mention SAV avec vos coordonnées complètes et l’objet précis de votre demande.
Les demandes de SAV sur les pièces principales de la machine (moteur thermique, chenilles flexibles et partie mécano-soudée) seront soumises à vérification par nos services. 

Toute demande de SAV manquant ne sera acceptée qu’une fois, pour tout autre manquant, le transport pourra etre facturé.

 

Garantie

- Pour tout achat à but locatif, la prise en charge de la garanti sera caduque.

Tout les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code Civil. 

Nos produits sont garantis 1 an pièces et main-d’œuvre. 

- Pour les pièces, vous devez nous contacter au préalable et en cas d'accord de notre part nous les retourner (sauf avis contraire de notre part) le transport retour étant à votre charge.
Si nos vérifications confirment le dysfonctionnement, nous vous remplacerons la pièce. 

- Pour la main-d’œuvre, le client doit nous contacter au préalable. La garantie se fait dans notre local se trouvant au Pont de Nans 06460 St Vallier-de-Thiey, sauf avis contraire écrit de notre part.

Le SAV sera éffectuer à hauteur de notre implication, pour une soudée peinte,  par exemple: pour un SAV concernant une machine soudée peinte , le démontage et remontage de la machine est à la charge du client.

Les transports (Aller et Retour) sont à la charge du Client quel que soit la cause du SAV.

Dans tout les cas, toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doit se faire avec un accord de notre part au préalable, aucun SAV ne se fait par présentation directe du client, uniquement sur rendez vous.

 

Responsabilité

Le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation de la machine hors du champ défini aux conditions générales.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de SAINTES (17) (le siège social se trouvant dans le 17), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garanti.

 

 

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de l' Atelier du Grand Duché sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cette dernière. 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

 

Condition Générale d'Utilisation

Art. L. 221-1 : "Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes."

Art. L. 221-1-2 § 1 : "Le responsable de la mise sur le marché fournit au consommateur les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s'en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur sans un avertissement adéquat."

 
 

Notre partenaire

H.H.O Premier Concepteur de mini-pelle Français

SAS H.H.O
SAS H.H.O
Hydraulique Hydrogene Optimisation
Premier concepteur de mini pelle FRANCAIS

 

 

 

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Nos coordonnées

En P.A.C.A ("Plan d'accès")

Route D6085

Le pont de Nans

06460 Saint-Vallier-de-Thiez (Grasse)